Art. 1
En vigueur depuis le 25 mars 2010
Article premier
À l’article 17 de la décision no 1672/2006/CE, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
«1. L’enveloppe financière affectée à la mise en œuvre des activités de l’Union visées par la présente décision pour la période du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2013 est établie à 683 250 000 EUR.»
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Vos annotations
Proeli:dec:2010:284(2):oj#art-1