Art. 1
En vigueur depuis le 30 avr. 2010
Article premier
À l’article 1 de la décision 92/216/CEE, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
«2. Chaque État membre place sur un site web, à l’attention de la Commission, des autres États membres et du public, le nom et l’adresse de l’autorité coordinatrice désignée conformément au paragraphe 1.
3. Pour aider les États membres à faire connaître cette information, la Commission met à disposition un site web sur lequel les États membres placent un lien renvoyant au site web visé au paragraphe 2.
Les États membres fournissent ces liens à la Commission, au plus tard le 30 avril 2010.»
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