Art. 1

En vigueur depuis le 12 mai 2010
Article premier 1.   L’annexe I de la décision 2009/821/CE est modifiée conformément à l’annexe I de la présente décision. 2.   L’annexe II de la décision 2009/821/CE est modifiée conformément à l’annexe II de la présente décision.
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