Art. 1

En vigueur depuis le 25 mai 2010

Article premier L’action commune 2008/112/PESC est modifiée comme suit: 1. À l’article 1er, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant: «1. L’Union européenne (UE) crée une mission de l’Union européenne visant à soutenir la réforme du secteur de la sécurité en République de Guinée-Bissau (ci-après dénommée “UE RSS GUINÉE-BISSAU” ou “mission”), comportant une phase de préparation débutant le 26 février 2008 et une phase de mise en œuvre débutant au plus tard le 1er mai 2008. La mission aura une durée maximale de vingt-huit mois à partir de la déclaration de sa capacité opérationnelle initiale.». 2. À l’article 9, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant: «1. Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à la mission pour la période allant du 26 février 2008 au 30 novembre 2009 est de 5 650 000 EUR. Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à la mission pour la période allant du 1er décembre 2009 au 30 juin 2010 est de 1 530 000 EUR. Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à la mission pour la période allant du 1er juillet au 30 septembre 2010 est de 630 000 EUR.». 3. À l’article 17, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant: «Elle est applicable jusqu’au 30 septembre 2010.».

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