Art. 1
En vigueur depuis le 25 mai 2010
Article premier
La décision 2001/672/CE est modifiée comme suit:
1)
À l’article 1er, la date du «1er mai» est remplacée par celle du «15 avril».
2)
À l’article 2, le paragraphe 4 est remplacé par le texte suivant:
«4. Les informations contenues dans la liste visée au paragraphe 2 sont communiquées à l’autorité compétente conformément à l’article 7, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1760/2000 au plus tard quinze jours après l’arrivée des animaux dans les pâturages.»
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
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Proeli:dec:2010:300:oj#art-1