Art. 1
En vigueur depuis le 12 juil. 2010
Article unique
1. Un montant de 150 millions EUR provenant des fonds désengagés des projets au titre du 9e FED et des FED précédents est alloué afin de venir en aide aux populations les plus vulnérables au Soudan; 2 % de ce montant sont affectés à la couverture des dépenses de la Commission au titre des mesures de soutien.
2. Ces fonds sont gérés d’une manière centralisée et conjointe selon les règles et procédures régissant le 10e FED.
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