Art. 1
Organisme génétiquement modifié et identificateur unique
En vigueur depuis le 28 juil. 2010
Article premier
Organisme génétiquement modifié et identificateur unique
L’identificateur unique SYN-BTØ11-1 est attribué, conformément au règlement (CE) no 65/2004, au maïs génétiquement modifié Bt11 (Zea mays L.), défini au point b) de l’annexe de la présente décision.
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