Art. 10
Accès aux informations et soutien logistique
En vigueur depuis le 11 août 2010
Article 10
Accès aux informations et soutien logistique
1. Les États membres, la Commission et le secrétariat général du Conseil veillent à ce que le RSUE puisse accéder à toutes les informations pertinentes.
2. La délégation de l’Union et/ou les États membres, selon le cas, apportent un soutien logistique dans la région.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2010:442:oj#art-10