Art. 11
Rapports
En vigueur depuis le 11 août 2010
Article 11
Rapports
1. Le RSUE fait rapport régulièrement, oralement et par écrit, au HR et au COPS. Si nécessaire, il rend également compte aux groupes de travail du Conseil. Des rapports écrits périodiques sont diffusés par l’intermédiaire du réseau COREU. Sur recommandation du HR ou du COPS, le RSUE peut transmettre des rapports au Conseil des affaires étrangères.
2. Le RSUE rend régulièrement compte au COPS de la situation au Darfour et de la situation au Soudan dans son ensemble.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2010:450:oj#art-11