Art. 3
Mandat
En vigueur depuis le 11 août 2010
Article 3
Mandat
1. Afin d’atteindre les objectifs de la politique menée par l’Union européenne, le RSUE a pour mandat:
a)
de prendre contact avec le gouvernement du Soudan, le gouvernement du Sud-Soudan, les mouvements armés opérant au Darfour et d’autres parties soudanaises, ainsi qu’avec la société civile et les organisations non gouvernementales, et de maintenir une étroite coopération avec l’UA et les Nations unies afin d’œuvrer à la réalisation des objectifs de l’Union;
b)
de promouvoir une approche internationale cohérente à l’égard du Soudan en entretenant des contacts étroits avec l’UA, et plus particulièrement son groupe de mise en œuvre de haut niveau sur le Soudan, avec les Nations unies, y compris en menant des consultations étroites et régulières avec la mission des Nations unies au Soudan (MINUS), et la mission des Nations unies et de l’Union africaine au Darfour (MINUAD), avec l’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD), avec la Ligue des États arabes et avec les principaux acteurs régionaux ou autres, dont l’envoyé spécial des États-Unis;
c)
de participer aux travaux du forum consultatif international afin d’assurer la cohérence des efforts menés à l’échelle internationale à l’égard du Soudan;
d)
d’entretenir des contacts politiques réguliers de haut niveau avec l’IGAD et les principaux acteurs régionaux, en tenant compte de l’évolution de la mise en œuvre de l’accord de paix global et de ses effets sur l’intégration du Soudan dans la région, afin de coopérer activement avec les États africains de la région et ceux qui jouent un rôle clé en vue de renforcer le soutien à la mise en œuvre de l’accord de paix global, y compris par le respect des résultats du référendum sur l’autodétermination du Sud-Soudan;
e)
de soutenir le travail réalisé par le médiateur conjoint ONU-UA et le groupe de mise en œuvre de haut niveau sur le Soudan dans le cadre des efforts déployés par la communauté internationale pour faciliter un accord de paix durable au Darfour et de suivre de près le processus de négociation, facilité notamment par les gouvernements du Qatar, de l’Égypte, de la Libye et d’autres pays;
f)
en ce qui concerne la lutte contre l’impunité au Soudan et le respect des droits de l’homme, y compris les droits de la femme et de l’enfant, de suivre la situation et d’entretenir des contacts réguliers avec les autorités soudanaises, le Bureau du Procureur de la Cour pénale internationale, l’UA et les Nations unies, en particulier le Haut Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme et les observateurs des droits de l’homme actifs dans la région;
g)
de représenter l’Union, autant que faire se peut, au sein du comité d’examen et d’évaluation de l’accord de paix global;
h)
sans préjudice de l’indépendance des missions d’observation électorale de l’Union européenne, d’accompagner étroitement la préparation et le déploiement de toute future mission d’observation électorale au Soudan et d’œuvrer afin qu’il soit donné suite aux recommandations formulées; et
i)
de contribuer activement à l’élaboration d’une stratégie et d’une action de l’Union européenne lorsque l’accord de paix global viendra à expiration, notamment en encourageant des relations constructives entre Khartoum et Juba quelle que soit l’issue des référendums.
2. Aux fins de l’accomplissement de son mandat, le RSUE veille, entre autres:
a)
à formuler des avis et présenter des rapports sur la définition des positions de l’Union européenne dans les enceintes internationales afin d’encourager et de soutenir de manière proactive une approche cohérente de l’Union européenne à l’égard du Soudan;
b)
à garder une vue d’ensemble de toutes les activités de l’Union et à coopérer étroitement avec la délégation de l’Union à Khartoum et la délégation de l’Union auprès de l’UA à Addis-Abeba;
c)
à soutenir le processus politique et les activités liées à la mise en œuvre de l’accord de paix global, la négociation des dispositions nécessaires pour la période qui suivra le référendum, ainsi que les efforts entrepris dans le domaine de la mise en place des institutions dans le Sud-Soudan;
d)
à contribuer à la mise en œuvre de la politique de l’Union européenne concernant les résolutions (RCSNU) 1325 (2000) et 1820 (2008) du Conseil de sécurité des Nations unies sur les femmes, la paix et la sécurité, y compris en suivant les évolutions en la matière et en rendant compte de celles-ci; et
e)
à contrôler le respect, par les parties soudanaises, des RCSNU pertinentes, notamment les RCSNU 1556 (2004), 1564 (2004), 1590 (2005), 1591 (2005), 1593 (2005), 1612 (2005), 1663 (2006), 1672 (2006), 1679 (2006), 1769 (2007), 1778 (2007), 1881 (2009), 1882 (2009), 1891 (2009) et 1919 (2010) et à en rendre compte.
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