Art. 1
En vigueur depuis le 16 sept. 2010
Article premier
La liste des formations du Conseil qui figure à l'annexe de la décision 2009/878/UE et, en conséquence, la liste des formations du Conseil qui figure à l'annexe I du règlement intérieur du Conseil sont modifiées comme suit:
1)
Le point 6 «Compétitivité (marché intérieur, industrie et recherche)» est remplacé par le texte suivant:
«6.
Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace)»
2)
Le point 10 «Éducation, jeunesse et culture» est remplacé par le texte suivant:
«10.
Éducation, jeunesse, culture et sport»
Les notes de bas de page restent inchangées.
Historique des versions
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Vos annotations
Proeli:dec:2010:594:oj#art-1