Art. 1

En vigueur depuis le 1 oct. 2010
Article premier Est nommé au Comité des régions en tant que membre pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2015: — Mme Martina KROGMANN Staatssekretärin Bevollmächtigte des Landes Niedersachsen beim Bund
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