Art. 2
En vigueur depuis le 7 oct. 2010
Article 2
1. Le Conseil, agissant sur proposition d'un état membre ou du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, modifie dans la mesure nécessaire la liste figurant en annexe.
2. Le Conseil communique à la personne concernée sa décision, y compris les motifs de son inscription sur la liste, soit directement, si son adresse est connue, soit par la publication d'un avis, en lui donnant la possibilité de présenter des observations.
3. Si des observations sont formulées ou si de nouveaux éléments de preuve substantiels sont présentés, le Conseil revoit sa décision et en informe la personne concernée en conséquence.
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