Art. 1
En vigueur depuis le 22 oct. 2010
Article premier
Pour 2013, la quantité totale de quotas pour l’ensemble de l’Union visée à l’article 9 et à l’article 9 bis, paragraphes 1 et 2, de la directive 2003/87/CE s’élève à 2 039 152 882.
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