Art. 1
En vigueur depuis le 26 oct. 2010
Article premier
La décision 2002/499/CE est modifiée comme suit:
1.
À l’article 2, premier et deuxième alinéas, les termes «le 1er août de chaque année, de 2005 à 2010» sont remplacés par «le 1er août de chaque année».
2.
Le tableau de l’article 4 est remplacé par le tableau suivant:
«Végétaux
Période
Chamaecyparis
Du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2020
Juniperus
Du 1er novembre au 31 mars de chaque année jusqu’au 31 décembre 2020
Pinus
Du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2020»
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2010:646:oj#art-1