Art. 1

En vigueur depuis le 26 nov. 2010

Article premier L’annexe I de la décision 2006/766/CE est modifiée comme suit: 1) Le titre de l’annexe I est remplacé par le texte suivant: « ANNEXE I Liste des pays tiers en provenance desquels l’importation de mollusques bivalves, d’échinodermes, de tuniciers et de gastéropodes marins destinés à l’alimentation humaine, qu’ils soient vivants, réfrigérés, congelés ou transformés, est autorisée (*1). (*1) Y compris ceux couverts par la définition des produits de la pêche figurant au point 3.1 de l’annexe I du règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil (JO L 139 du 30.4.2004, p. 55).» " 2) L’entrée relative au Chili est remplacée par ce qui suit: «CL CHILI Uniquement pour les mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins congelés ou transformés et les pectinidés réfrigérés et éviscérés, qu’ils soient sauvages ou récoltés dans des zones de production classées A conformément au chapitre II, point A.3, du règlement (CE) no 854/2004.»

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