Art. 1
En vigueur depuis le 6 déc. 2010
Article premier
L’annexe II à l’accord entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la Confédération suisse, d’autre part, sur la libre circulation des personnes (ci-après dénommé «l’accord») est remplacée par l’annexe de la présente décision.
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