Art. 1
En vigueur depuis le 6 déc. 2010
Article premier
La décision 2009/906/PESC est modifiée comme suit:
1)
L’article 9, paragraphe 2, est remplacé par le texte suivant:
«2. Le COPS exerce, sous la responsabilité du Conseil et du HR, le contrôle politique et la direction stratégique de la MPUE.»
2)
À l’article 10, paragraphe 1, la première phrase est remplacée par la phrase suivante:
«1. Le COPS exerce, sous la responsabilité du Conseil et du HR, le contrôle politique et la direction stratégique de la MPUE.»
3)
À l’article 12, paragraphe 1, l’alinéa suivant est ajouté:
«Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses de la MPUE pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2011 est de 17 600 000 EUR.»
Historique des versions
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Vos annotations
Proeli:dec:2010:755:oj#art-1