Art. 1
En vigueur depuis le 15 déc. 2010
Article premier
La décision 2006/944/CE est modifiée comme suit:
1)
l’article 2 est remplacé par le texte suivant:
«Article 2
La différence, égale à 19 357 532 tonnes équivalent dioxyde de carbone, entre les quantités d’émissions attribuées à l’Union et la somme des quantités d’émissions attribuées aux États membres énumérés à l’annexe II de la décision 2002/358/CE est délivrée par l’Union sous la forme d’unités de quantité attribuée.»
2)
l’annexe est remplacée par l’annexe de la présente décision.
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Proeli:dec:2010:778:oj#art-1