Art. 1
En vigueur depuis le 2 févr. 2011
Article premier
La décision 2003/249/CE est modifiée comme suit:
1)
l’article 1er, second alinéa, de la décision 2003/249/CE est remplacé par le texte suivant:
«L’autorisation de prévoir des dérogations visée au premier alinéa (ci-après dénommée “l’autorisation”) doit remplir, outre les conditions fixées dans les annexes I, II et IV de la directive 2000/29/CE, les conditions définies à l’annexe de la présente décision et ne s’applique qu’aux végétaux introduits dans l’Union entre le 1er juin et le 30 septembre de chaque année.»
2)
l’article 3 bis suivant est inséré:
«Article 3 bis
La présente décision expire le 30 septembre 2020.»
3)
au point 1 c) de l’annexe, le deuxième tiret est supprimé.
Historique des versions
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Vos annotations
Proeli:dec:2011:75(1):oj#art-1