Art. 1
En vigueur depuis le 9 mars 2011
Article premier
La procédure antidumping concernant les importations dans l’Union de certaines barres en acier inoxydable originaires de l’Inde, relevant actuellement des codes NC 7222 20 21 , 7222 20 29 , 7222 20 31 , 7222 20 39 , 7222 20 81 et 7222 20 89 , est clôturée.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2011:154(1):oj#art-1