Art. 1

En vigueur depuis le 31 mars 2011
Article premier À l’article 5 de la décision 2010/445/PESC, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant: «1.   Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées au mandat du RSUE pendant la période du 1er septembre 2010 au 31 août 2011 est de 1 004 000 EUR.»
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