Art. 1
Participation financière de l’Union au bénéfice du Danemark et des Pays-Bas
En vigueur depuis le 31 mars 2011
Article premier
Participation financière de l’Union au bénéfice du Danemark et des Pays-Bas
1. Le Danemark et les Pays-Bas peuvent bénéficier d’une participation financière de l’Union aux coûts des mesures de lutte contre l’influenza aviaire qu’ils ont prises, respectivement, en mars 2010 et en mai 2010 en application de l’article 4, paragraphes 2 et 3, de la décision 2009/470/CE.
2. La participation financière visée au premier paragraphe sera fixée dans une décision ultérieure à adopter conformément à la procédure établie à l’article 40, paragraphe 2, de la décision 2009/470/CE.
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