Art. 1
Participation financière de l’Union en faveur de l’Espagne
En vigueur depuis le 1 avr. 2011
Article premier
Participation financière de l’Union en faveur de l’Espagne
1. L’Espagne peut bénéficier d’une participation financière de l’Union aux coûts engendrés par les mesures de lutte contre la maladie de Newcastle qu’elle a prises en 2009 en application de l’article 3, paragraphe 2, et de l’article 6, paragraphe 2, de la décision 2009/470/CE.
2. La participation financière visée au premier paragraphe sera fixée dans une décision ultérieure à adopter conformément à la procédure établie à l’article 40, paragraphe 2, de la décision 2009/470/CE.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec_impl:2011:208:oj#art-1