Art. 2
En vigueur depuis le 6 avr. 2011
Article 2
1. Les personnes dont le nom figure à l’annexe I, partie A, de la présente décision sont supprimées de la liste figurant à l’annexe II de la décision 2010/656/PESC et sont ajoutées à la liste figurant à l’annexe I de la décision 2010/656/PESC.
2. La personne dont le nom figure à l’annexe I, partie B, de la présente décision est ajoutée à la liste figurant à l’annexe I de la décision 2010/656/PESC.
3. Les personnes dont le nom figure à l’annexe II de la présente décision sont ajoutées à la liste figurant à l’annexe II de la décision 2010/656/PESC.
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