Art. 3
En vigueur depuis le 23 mai 2011
Article 3
À l’annexe II de la décision 2010/413/PESC, les mentions correspondant aux personnes et entités suivantes:
1)
M. Ali Akbar Salehi;
2)
Iran Centrifuge Technology Company (alias TSA ou TESA);
3)
ministère de la défense et du soutien logistique aux forces armées (MODAFL);
4)
Research Institute of Nuclear Science and Technology (alias Nuclear Science & Technology Research Institute),
sont remplacées par les mentions figurant à l’annexe II de la présente décision.
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Proeli:dec:2011:299:oj#art-3