Art. 1
En vigueur depuis le 26 mai 2011
Article premier
L’action commune 2005/889/PESC est modifiée comme suit:
1)
À l’article 2, le point suivant est ajouté:
«d)
aide EUPOL COPPS dans ses autres tâches dans le domaine de la formation du personnel de l’AP chargé de la gestion des frontières et des points de passage aux points de passage de Gaza.».
2)
À l’article 10, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
«1. Le COPS exerce, sous la responsabilité du Conseil et du HR, le contrôle politique et la direction stratégique de la mission. Le Conseil autorise le COPS à prendre les décisions appropriées à cette fin, conformément à l’article 38 du traité. Cette autorisation porte notamment sur le pouvoir de nommer un chef de mission, sur proposition du HR, et de modifier l’OPLAN. Elle porte également sur les compétences nécessaires pour prendre des décisions ultérieures concernant la nomination du chef de mission. Le Conseil reste investi du pouvoir de décision en ce qui concerne les objectifs et la fin de la mission.».
3)
À l’article 13, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
«1. Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à la mission pour la période allant du 25 mai au 31 décembre 2011 s’élève à 1 400 000 EUR.».
4)
À l’article 16, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«Elle expire le 31 décembre 2011.».
Historique des versions
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Vos annotations
Proeli:dec:2011:312:oj#art-1