Art. 2
En vigueur depuis le 1 juin 2011
Article 2
La décision 2008/744/CE est abrogée.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec_impl:2011:329:oj#art-2
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
eli:dec_impl:2011:329:oj#art-2