Art. 1
En vigueur depuis le 17 juin 2011
Article premier
1. Le statut d’entreprise commune au sens du traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique, accordé à la Hochtemperatur-Kernkraftwerk GmbH (HKG), est reconduit pour une durée de huit ans à compter du 1er janvier 2010.
2. L’objet de la HKG est la mise en œuvre d’un programme de déclassement de la centrale nucléaire située à Uentrop (arrondissement d’Unna), en République fédérale d’Allemagne, jusqu’au stade de confinement sûr et l’application, par la suite, d’un programme de surveillance des installations nucléaires confinées.
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