Art. 1
En vigueur depuis le 28 juin 2011
Article premier
La décision 2010/330/PESC est modifiée comme suit:
1)
à l’article 2, le paragraphe 4 est remplacé par le texte suivant:
«4. Les activités de formation ont lieu en Iraq, dans la région et sur le territoire de l’Union. L’EUJUST LEX-IRAQ dispose de bureaux à Bruxelles, à Bagdad, ainsi que d’une antenne à Bassora en préparation de l’ouverture éventuelle d’un bureau sous réserve d’une décision appropriée. L’EUJUST LEX-IRAQ dispose également de bureaux à Erbil (région du Kurdistan).»
2)
à l’article 11, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
«2. Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à la mission entre le 1er juillet 2011 et le 30 juin 2012 est de 27 250 000 EUR.»
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2011:380:oj#art-1