Art. 1
En vigueur depuis le 29 juin 2011
Article premier
La décision 2011/44/UE est modifiée comme suit:
1)
À l’article 16, la date du «30 juin 2011» est remplacée par le «30 septembre 2011».
2)
Les annexes I et II sont remplacées par le texte figurant à l’annexe de la présente décision.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec_impl:2011:388:oj#art-1