Art. 2
En vigueur depuis le 1 juil. 2011
Article 2
La décision EUMM Georgia/1/2010 du Comité politique et de sécurité du 3 septembre 2010 prorogeant le mandat du chef de la mission d’observation de l’Union européenne en Géorgie, EUMM Georgia (3), est abrogée.
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