Art. 3
En vigueur depuis le 14 juil. 2011
Article 3
L’article 10 de la décision 2010/712/UE est modifié comme suit:
1)
au paragraphe 2, le point c) est remplacé par le texte suivant:
«c)
ne doit pas dépasser:
i)
1 800 000 EUR pour la Bulgarie;
ii)
620 000 EUR pour l’Estonie;
iii)
1 450 000 EUR pour la Hongrie;
iv)
7 110 000 EUR pour la Pologne;
v)
5 000 000 EUR pour la Roumanie;
vi)
700 000 EUR pour la Slovaquie;
vii)
200 000 EUR pour la Finlande.»
2)
le paragraphe 4 est remplacé par le texte suivant:
«4. Par dérogation aux paragraphes 2 et 3, la contribution financière de l’Union aux volets des programmes de la Pologne, de la Slovaquie et de la Finlande qui sont appliqués en dehors du territoire de l’Union:
a)
n’est accordée que pour les coûts d’achat et de distribution de vaccins oraux et d’appâts;
b)
est fixée à 100 %;
c)
ne doit pas dépasser:
i)
630 000 EUR pour la Pologne;
ii)
250 000 EUR pour la Slovaquie;
iii)
65 000 EUR pour la Finlande.»
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec_impl:2011:416:oj#art-3