Art. 13
Évaluation
En vigueur depuis le 18 juil. 2011
Article 13
Évaluation
La mise en œuvre de la présente décision et sa cohérence avec d'autres initiatives de l'Union dans la région font l'objet d'une évaluation régulière. Le RSUE présente chaque année au Conseil, au HR, et à la Commission, à la fin du mois de décembre, un rapport de situation et, à la fin du mois de juin, un rapport détaillé sur l'exécution de son mandat.
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