Art. 4
Mise en œuvre du mandat
En vigueur depuis le 18 juil. 2011
Article 4
Mise en œuvre du mandat
1. Le RSUE est responsable de l’exécution de son mandat et agit sous l’autorité du HR.
2. Le comité politique et de sécurité (ci-après dénommé «COPS») maintient un lien privilégié avec le RSUE et constitue le principal point de contact du RSUE avec le Conseil. Le COPS fournit des orientations stratégiques et politiques au RSUE dans le cadre de son mandat, sans préjudice des compétences du HR.
3. Le RSUE travaille en coordination étroite avec le Service européen pour l’action extérieure (ci-après dénommé «SEAE»).
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2011:427:oj#art-4