Art. 1
En vigueur depuis le 19 juil. 2011
Article premier
À l’article 9, paragraphe 4, du protocole 31 de l’accord, le tiret suivant est ajouté:
«—
32009 D 1041: décision no 1041/2009/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 instituant un programme de coopération audiovisuelle avec les professionnels des pays tiers (MEDIA Mundus) (JO L 288 du 4.11.2009, p. 10).
Le Liechtenstein est dispensé de participer à ce programme et d’y contribuer financièrement.».
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Proeli:dec:2011:457:oj#art-1