Art. 1
En vigueur depuis le 28 juil. 2011
Article premier
La décision 2010/96/PESC est modifiée comme suit:
1)
À l’article 1er, les paragraphes 1 et 2 sont remplacés par le texte suivant:
«1. En vue de continuer à contribuer au renforcement du gouvernement fédéral de transition (GFT) somalien afin qu’il soit à même de fonctionner et de servir l’ensemble de la population somalienne, une mission militaire de formation de l’Union européenne (EUTM Somalia) concourt au développement du secteur de la sécurité en Somalie en dispensant une formation militaire aux forces de sécurité nationales. Cette formation portera essentiellement sur le renforcement des capacités de commandement et de contrôle, des capacités spécialisées et des capacités d’autoformation des forces de sécurité nationales somaliennes, en vue d’un transfert des compétences de l’Union européenne en matière de formation aux acteurs locaux. L’EUTM Somalia continuera d’opérer en coopération et en coordination étroites avec les autres acteurs de la communauté internationale, notamment les Nations unies, l’AMISOM, et les États-Unis d’Amérique et l’Ouganda, et conformément aux exigences convenues du GFT.
2. La formation militaire assurée par l’Union européenne à cet effet continue de se dérouler principalement en Ouganda, conformément à l’objectif politique de la mission de l’Union européenne visant à contribuer à la formation des forces de sécurité somaliennes, tel qu’il est défini dans le concept de gestion de crise révisé approuvé par le Conseil le 20 juillet 2011. Certaines composantes de l’EUTM Somalia seront également basées à Nairobi et à Bruxelles.»
2)
À l’article 2, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
«1. Le colonel Michael BEARY est nommé commandant de la mission de l’Union européenne à compter du 9 août 2011.»
3)
L’article 10 est modifié comme suit:
a)
le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
«2. Le montant de référence financière pour les coûts communs de la mission militaire de l’Union européenne pour la période courant jusqu’au 9 août 2011 s’élève à 4,8 millions d’EUR. Le pourcentage du montant de référence visé à l’article 32, paragraphe 3, de la décision concernant Athena est fixé à 60 %.»
b)
le paragraphe suivant est ajouté:
«3. Le montant de référence financière pour les coûts communs de la mission militaire de l’Union européenne pour la période débutant le 9 août 2011 s’élève à 4,8 millions d’EUR. Le pourcentage du montant de référence visé à l’article 32, paragraphe 3, de la décision concernant Athena est fixé à 30 %.»
4)
À l’article 12, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
«2. La mission militaire de l’Union européenne prend fin en 2012, après deux périodes de formation de six mois et le redéploiement des unités et du personnel de l’Union européenne en Europe.»
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