Art. 1
En vigueur depuis le 11 oct. 2011
Article premier
L’article 1er de la décision d’exécution 2011/77/UE est modifié comme suit:
1)
Le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
«1. L’Union met à la disposition de l’Irlande un prêt d’un montant maximal de 22,5 milliards d’EUR, avec une échéance moyenne maximale de douze ans et demi. L’échéance de chaque versement échelonné peut être de trente années au maximum.»
2)
Le paragraphe 5 est remplacé par le texte suivant:
«5. Pour chaque versement échelonné, l’Irlande prend en charge le coût du financement apporté par l’Union.»
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec_impl:2011:682:oj#art-1