Art. 1
En vigueur depuis le 24 nov. 2011
Article premier
À l’article 16 de l’action commune 2008/124/PESC, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
«1. Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses d’EULEX KOSOVO jusqu’au 14 octobre 2010 est de 265 000 000 EUR.
Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses d’EULEX KOSOVO du 15 octobre 2010 au 14 décembre 2011 est de 165 000 000 EUR.
Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses d’EULEX KOSOVO du 15 décembre 2011 au 14 juin 2012 est de 72 800 000 EUR.»
Historique des versions
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Proeli:dec:2011:752:oj#art-1