Art. 1.tit_1
Approbation du volume de l’émission de pièces en euros prévu en 2012
En vigueur depuis le 1 déc. 2011
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2011:816:oj#art-1.tit_1
Approbation du volume de l’émission de pièces en euros prévu en 2012
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
eli:dec:2011:816:oj#art-1.tit_1