Art. 1
Mission
En vigueur depuis le 1 déc. 2011
Article premier
Mission
1. La Mission de police de l’Union européenne (MPUE) en Bosnie-Herzégovine, créée par l’action commune 2002/210/PESC du Conseil (2), est prorogée à compter du 1er janvier 2012 jusqu’au 30 juin 2012.
2. La MPUE agit conformément à l’énoncé de la mission qui figure à l’article 2 et exécute les tâches essentielles visées à l’article 3.
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