Art. 1
En vigueur depuis le 13 déc. 2011
Article premier
Dans le cadre du budget général de l’Union européenne établi pour l’exercice 2012 (ci-après dénommé «budget 2012»), il est fait appel à l’instrument de flexibilité pour fournir la somme de 50 000 000 EUR en crédits d’engagement sous la sous-rubrique 1a et de 150 000 000 EUR en crédits d’engagement sous la rubrique 4.
Ce montant est utilisé pour compléter le financement à hauteur de:
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50 000 000 EUR en faveur de la stratégie Europe 2020 sous la sous-rubrique 1a,
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150 000 000 EUR en faveur de la politique européenne de voisinage sous la rubrique 4.
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Proeli:dec:2012:3(1):oj#art-1