Art. 1
Contributions des États tiers
En vigueur depuis le 16 déc. 2011
Article premier
L’article 1er de la décision Atalanta/2/2009 du Comité politique et de sécurité est remplacé par le texte suivant:
«Article premier
Contributions des États tiers
À la suite des conférences sur la constitution de la force et sur les effectifs, ainsi que des recommandations du commandant de l’opération de l’Union européenne et du Comité militaire de l’Union européenne, les contributions de la Norvège, de la Croatie, du Monténégro, de l’Ukraine et de la Serbie sont acceptées pour l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta).».
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Proeli:dec:2011:846:oj#art-1