Art. 1
En vigueur depuis le 16 déc. 2011
Article premier
L'annexe II de l'accord entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, sur la libre circulation des personnes (ci-après dénommé «accord») est remplacée par l'annexe de la présente décision.
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