Art. 1
Sécurité
En vigueur depuis le 19 déc. 2011
Article premier
L’action commune 2005/889/PESC est modifiée comme suit:
1.
L’article 12 est remplacé par le texte suivant:
«Article 12
Sécurité
1. Le commandant d’opération civil dirige le travail de planification des mesures de sécurité que doit effectuer le chef de la mission et veille à leur mise en œuvre adéquate et effective pour la mission EU BAM Rafah conformément aux articles 5 et 9, en coordination avec la direction de la sécurité du Service européen pour l’action extérieure (SEAE).
2. Le chef de la mission assume la responsabilité de la sécurité de la mission EU BAM Rafah et du respect des exigences minimales en matière de sécurité applicables à la mission EU BAM Rafah, conformément à la politique de l’Union concernant la sécurité du personnel déployé à titre opérationnel à l’extérieur de l’Union, en vertu du titre V du traité et des documents qui l’accompagnent.
3. Le chef de la mission est assisté d’un responsable principal de la sécurité de la mission, qui lui rend compte et qui entretient un lien fonctionnel étroit avec la direction de la sécurité du SEAE.
4. Le personnel de la mission EU BAM Rafah suit une formation de sécurité obligatoire avant son entrée en fonction, conformément à l’OPLAN. Il reçoit aussi régulièrement, sur le théâtre des opérations, une formation de remise à niveau organisée par le responsable principal de la sécurité de la mission.».
2.
À l’article 13, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
«1. Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à la mission EU BAM Rafah pour la période allant du 25 novembre 2005 au 31 décembre 2011 s’élève à 21 570 000 EUR.
Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à la mission EU BAM Rafah pour la période allant du 1er janvier 2012 au 30 juin 2012 s’élève à 970 000 EUR.».
3.
À l’article 16, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«Elle expire le 30 juin 2012.».
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2011:857:oj#art-1