Art. 1
Sécurité
En vigueur depuis le 19 déc. 2011
Article premier
La décision 2010/784/PESC du Conseil est modifiée comme suit:
1.
L’article 12 est remplacé par le texte suivant:
«Article 12
Sécurité
1. Le commandant d’opération civil dirige le travail de planification des mesures de sécurité que doit effectuer le chef de la mission et veille à leur mise en œuvre adéquate et effective pour la mission EUPOL COPPS conformément aux articles 5, 6 et 9, en coordination avec la direction de la sécurité du Service européen pour l’action extérieure (SEAE).
2. Le chef de la mission assume la responsabilité de la sécurité de la mission EUPOL COPPS et du respect des exigences minimales en matière de sécurité applicables à la mission, conformément à la politique de l’Union européenne concernant la sécurité du personnel déployé à titre opérationnel à l’extérieur de l’Union, en vertu du titre V du traité et des documents qui l’accompagnent.
3. Le chef de la mission est assisté d’un responsable principal de la sécurité de la mission, qui lui rend compte de son action et qui entretiendra un lien fonctionnel étroit avec la direction de la sécurité du SEAE.
4. Le personnel de la mission EUPOL COPPS suit une formation de sécurité obligatoire avant son entrée en fonction, conformément à l’OPLAN. Il reçoit aussi régulièrement, sur le théâtre des opérations, une formation de remise à niveau organisée par le responsable principal de la sécurité de la mission.».
2.
À l’article 13, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
«1. Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à la mission EUPOL COPPS pour la période allant du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011 s’élève à 8 250 000 EUR.
Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à la mission EUPOL COPPS pour la période allant du 1er janvier 2012 au 30 juin 2012 s’élève à 4 750 000 EUR.».
3.
À l’article 16, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«Elle expire le 30 juin 2012.».
Historique des versions
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Vos annotations
Proeli:dec:2011:858:oj#art-1