Art. 1
En vigueur depuis le 20 déc. 2011
Article premier
L’article 6, paragraphe 1 bis, de la décision 2011/137/PESC est remplacé par le texte suivant:
«1 bis. Restent gelés tous les fonds, autres avoirs financiers et ressources économiques gelés au 16 septembre 2011 qui sont en la possession ou sous le contrôle, direct ou indirect, de:
a)
Libyan Investment Authority (Autorité libyenne d’investissement); et
b)
Libyan Africa Investment Portfolio.».
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Proeli:dec:2011:867:oj#art-1