Art. 1
En vigueur depuis le 21 déc. 2011
Article premier
1. La contribution de l’Union européenne à la réalisation des études de surveillance de l’action relative aux pertes de colonies d’abeilles est établie à 3 750 000 EUR. Cette contribution s’applique à la période allant du 1er janvier 2012 au 30 juin 2013.
2. La contribution visée au paragraphe 1, correspondant à un cofinancement maximal de 70 %, est limitée aux coûts:
i)
de réalisation des analyses de laboratoire;
ii)
du personnel spécifiquement affecté à:
—
la réalisation de l’échantillonnage,
—
la surveillance de l’état sanitaire des ruchers et de l’état de santé des colonies d’abeilles.
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