Art. 1
En vigueur depuis le 23 janv. 2012
Article premier
Le point suivant est inséré après le point 66wh [règlement (CE) no 262/2009 de la Commission] de l’annexe XIII de l’accord:
«66wi.
32010 R 0255: règlement (UE) no 255/2010 de la Commission du 25 mars 2010 établissant des règles communes relatives à la gestion des courants de trafic aérien (JO L 80 du 26.3.2010, p. 10).
Aux fins du présent accord, les dispositions du règlement sont adaptées comme suit:
Le présent règlement ne s’applique pas au Liechtenstein.»
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2012:54(1):oj#art-1