Art. 1
En vigueur depuis le 24 janv. 2012
Article premier
Sont nommés membres de la Cour des comptes pour la période allant du 1er mars 2012 au 28 février 2018:
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M. Kevin CARDIFF,
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M. Vítor Manuel da SILVA CALDEIRA,
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M. Ville ITÄLÄ,
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M. Henrik OTBO,
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M. Karel PINXTEN,
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M. Pietro RUSSO,
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M. H.G. WESSBERG.
Historique des versions
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Vos annotations
Proeli:dec:2012:60(1):oj#art-1